Comme convenu, et pour ceux et celles qui le désirent, nous vous proposons de nous rencontrer le mercredi 16 mars à partir de 20H00 à la bourse du travail de Bayonne (en principe à la salle 1) pour recevoir une formation juridique de base sur le droit des étrangers.
L’objectif n’est pas ici de devenir des juristes aguerris, mais de comprendre les grands principes et les mécanismes de la législation sur les étrangers. En gros :
quels sont les principaux titres de séjour ?
Qui peut prétendre à une régularisation ?
Qui peut être expulsé, qui est protégé ?
De manière facultative, comment fonctionne la procédure de
rétention administrative ?
Afin de venir à cette formation avec en tête quelques notions, nous vous invitons à vous rendre sur le site : www.legifrance.gouv.fr sur la page accueil dans la rubrique le "droit français", cliquez sur la rubrique "les codes" puis choisissez le "code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile".
Il ne s’agit pas ici de tenter d’ingurgiter ce pavé indigeste mais d’aller consulter quelques points importants et les articles les plus fréquents :
Ce code des étrangers vous est présenté par rubrique. Parmi celles-ci consultez de préférence :
"les titres de séjour" Chapitre 1 de l’article L
311-1 à L 311-6. Les plus courageux pourront
continuer sur les quelques articles suivants.
" la carte vie privée et familiale" de l’article L
313-11 à L 313-13
"la carte résident" de l’article L 314-8 à L
314-12
"la reconduite à la frontière" l’article L 511-1
et L 511-4 et suivants pour les plus téméraires
d’entres vous.
Enfin de manière très facultative et pour ceux qui souhaitent comprendre la procédure de la rétention, vous pouvez consulter le chapitre "rétention administrative" de l’article L 551-1 à L 552-8.
Bon courage à tous.
Pour la CIMADE Christophe PIEDRA