Statuts

Comité d’organisation du Forum Social Pays Basque

  Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité d’organisation du Forum Social Pays Basque

  Article 2

Ce mouvement s’est constitué en référence à l’Appel du Forum Social Mondial de Porto Allegre. Il se réclame des principes définis par le Conseil International du Forum Social Mondial le 10 juin 2001, et de la charte dont le texte est donné en annexe aux présents statuts. L’association entend favoriser et organiser les débats d’idées, la formulation des propositions, les échanges d’expériences entre acteurs de la société civile dont les objectifs vont dans le sens de lutter contre le néolibéralisme et de bâtir une société centrée sur l’être humain, délivrée de la violence et de l’eâploitation abusive et destructrice de la nature comme des êtres vivants.

L’association se réserve le droit d’ester en justice.

  Article 3

Le siège social est fixé à Bayonne, 11 rue Pannecau, et peut être transféré par décision du conseil d’administration.

  Article 4

Sont membres de l’association les personnes physiques qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale et qui acceptent les présents statuts. Toute personne tenant des propos racistes, sexistes ou xénophobes, ou ayant un comportement ou des agissements violents ne pourra adhérer à l’association. Ce point est donc aussi un motif de radiation.

  Article 5

La qualité de membre se perd par

• non paiement de cotisation
• démission
• décès
• radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été préalablement invité par lettre recommande à se présenter devant le CA (ou le bureau ?) pour fournir des explication. Les sanctions sont soumises à l’Assemblée générale.

  Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations
• les dons
• les revenus conformes à la législation en vigueur : vente de produits divers, publications, organisation d’activités festives
• les subventions de l’état et des collectivités locales l’association peut recevoir le soutien d’autres associations
• le bulletin d’information

  Article 7

L’ Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an au moins. La date en est fixée au moins quinze jours à l’avance, les adhérents sont prévenus par écrit au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. L’Assemblée générale

• élit le conseil d’administration
• vote les rapports moraux et financiers
• vote les rapports et motions proposées Les décisions sont prises à la moitié des adhérents présent plus un(e). Un adhérent ne peut être porteur de plus d’une procuration lors de l’assemblée générale.

  Article 8

Si besoin est, ou sur demande de plus du quart des adhérents, le bureau doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 7. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts ou en cas de dissolution. Le quorum fixé pour la validité de cette AGE est de deux tiers des adhérents (présents ou représentés).

  Article 9

Le Conseil d’administration, dénommé conseil d’animation, est composé de 12 membres au moins. Il se réunit au moins tous les deux mois. Il représente et dirige l’association entre deux assemblées générales. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’animation puisse délibérer et statuer valablement. Il n’y a pas de procuration. Le conseil d’animation contrôle l’activité du bureau.

  Article 10

Le bureau est désigné au sein du conseil d’animation et est responsable devant celui-ci. Il assure la représentation légale de l’association, la gestion quotidienne et l’intendance de l’association. Le bureau comprend au moins 1 président(e), 1 trésorier(e), 1 secrétaire et leurs suppléent(e)s ou adjoint(e)s.

  Article 11

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’animation qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à la représentation de l’association.

  Article 12

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.