En premier lieu Christophe Piedra a clarifié quelques appellations qui occultent l’homme ou la femme confrontés à l’Administration où ils ne sont que "dossiers". Les "Sans papiers" ont un visa périmé, ou bien ils sont "déboutés" du droit d’asile. Leur nombre atteint environ 300 000 en France. Les "Clandestins" sont entrés irrégulièrement sur le territoire et se cachent. Les "Réfugiés" ont quitté leur pays d’origine pour cause de persécution et demandent l’asile prévu par la Convention de Genève (1952). Ils peuvent obtenir le statut de réfugiés (reconnu par l OFPRA, Office Français pour la protection des Réfugiés et Apatrides), ou bien sont déboutés. Les étrangers ayant fait l’objet d un APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière, sont placés dans un C.R.A. : Centre de Rétention Administrative. Ils ont 48h pour déposer un recours au Tribunal Administratif en invoquant, si c’est le cas l’irrégularité de la procédure.
L’existence de "travailleurs clandestins" convient parfaitement à certains patrons : les sans papiers représentent une population de travailleurs surexploités et à la merci des accidents de travail. Les enfants et les ados sans papiers ne peuvent se présenter aux examens alors que bien souvent ils ont effectué toute leur scolarité sur le sol national.
La France n’a pas de politique de l’immigration : la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers a été remaniée 37 fois depuis sa création en 1945, au gré des événements et des besoins politiques. Ainsi ces derniers mois l’accent a-t-il été mis sur la répression avec des relents de "populisme". Après l’attentat du 11 septembre 2001 à New York, la volonté périlleuse d’associer l’idée de l’étranger à celle de délinquance et de danger a émergé.
Cela conduit ces temps-ci, par exemple, à "reconduire" de plus en plus d’étrangers en situation irrégulière. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Monsieur de Villepin a confirmé l’objectif que le ministre Sarkozy avait fixé aux préfets à l’été 2003 : doubler en 2004 le nombre des étrangers reconduits aux frontières ! Rien d’étonnant alors, si ces reconduites font fi des droits humains des personnes.
Le droit d’asile ("réforme" du 10 décembre 2003) a subi des restrictions, et ce, dans toute l’Europe. Faute de temps, l’atelier n’a pas pu aborder vraiment ce sujet. Perspective lointaine : Des accords de coopération véritables avec les Etats peuvent-ils être envisagés ? Ils permettraient entre autre la venue de travailleurs volontaires. Dernière observation : il faut noter que le Conseil Economique et Social a conseillé récemment au gouvernement de faire entrer 10 000 immigrés chaque année jusqu’en 2020 pour des raisons démographiques et économiques.
Les suggestions faites dans l’atelier :
La CIMADE est une association oecuménique créée en 1939 pour venir en aide aux personnes déplacées et regroupées dans les camps du sud de la France. Elle a activement participé à la résistance contre le nazisme et le sauvetage des Juifs. Après la guerre, elle a oeuvré pour la réconciliation entre la France et l’Allemagne, puis pour l’indépendance et le développement des anciennes colonies et en particulier l’Algérie. La CIMADE est un vaste réseau d’adhérents, de bénévoles et de sympathisants dans toute la France. Elle est un mouvement qui s’organise, au sein de 12 régions, en une soixantaine de groupes locaux (800 membres, 105 équipiers salariés et plus de 800 équipiers bénévoles). Ces groupes agissent localement par le biais de permanences d’accueil et de soutien juridique pour les migrants et les demandeurs d’asile. Ils s’engagent également dans des projets de solidarité internationale avec les pays de l’Est et du Sud.
