Christiane Maigre de Charleroi (Belgique), représentante des Marches Européennes, a commencé par situer la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée au sommet de Nice en 2000. Ce texte disponible auprès des autorités de Bruxelles sera très probablement intégré à la Constitution de l’Europe des 25, actuellement en préparation et dont l’adoption fera l’objet de la conférence intergouvernementale de décembre 2003.
La situation est vraiment urgente car elle fixe et bouscule nos droits pour de longues années à venir. Alors que la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui est encore la base actuelle de référence, définit les devoirs de la société envers les citoyen-ne-s, liant les droits sociaux aux droits politiques et reconnaissant les droits collectifs (droit du travail, compensations, santé, éducation, etc.), la charte de Nice est fondée sur une conception toute différente : celle de l’individu qui est seul responsable de sa situation (emploi, logement, éducation et formation, santé etc.). La notion de service public est soumise aux critères de rentabilité et à la libre concurrence.
Au niveau des Marches Européennes, quatre verrous de sécurité ont été proposés, dont le Revenu Minimum Garanti, le Salaire Minimum Garanti, les Pensions et Retraites qui seraient calculés selon un pourcentage du PIB par tête d’habitant-e selon les pays (50% du PIB pour le RMG). Ceci permet de tenir compte des disparités de richesses nationales et d’unifier les revendications au niveau international.
C’est dans ce sens que travaille la CARTE revendicative des Droits sociaux, dont la première rencontre a eu lieu le 16 mars à Bruxelles. Elle a choisi deux axes : interpeler les forces politiques et syndicales et préparer une alternative, d’où la Carte. Elkartzen lutte pour les droits sociaux des plus démuni-e-s (droit = dû) et fait part du mouvement de 96 en Hegoalde avec discussion au Parlement de Navarre et de la Communauté Autonome. Dans l’Etat espagnol il n y a pas de RMI.
Djamila Alla du Boulevard des Potes a souligné le sentiment de culpabilité très fort qui accompagne le processus de l’exclusion et empêche une vraie mobilisation. Elle a mis en lumière la responsabilité des mouvements syndicaux et politiques qui se sont discrédités au moment où l’Etat français met en oeuvre une politique de régression sociale sans précédent ; augmentation accélérée des radiations de chômeurs/euses, mise en place du Revenu Minimum d’Activité qui est une incitation à l’esclavage, privatisation de l’ANPE, etc. Il s’agit là d’une pression morale afin d’asservir les peuples au compte d’un Marché unique, afin d’introduire une idéologie capitaliste à travers les modes de vie.
Les droits relatif au travail, allocation aux chômeurs/euses, aide sociale, sécurité sociale sont en grand danger. Les hauts fonctionnaires déclarent que la protection sociale est trop généreuse. Selon la Charte de Nice (article 15) le droit au travail devient le "droit de travailler". C’est-à-dire que nous n’avons que le droit de chercher un emploi : tout cela dans le véritable but d’augmenter la précarité, de baisser les salaires et les conditions de travail.
Il faut aussi alerter le public sur la Charte de Nice qui formule des droits "selon" la législation en vigueur dans les Etats membres. Cela permet d’aligner le droit européen sur les legislations les moins favorables aux opprimé-e-s. Tous les discours d’une gauche gestionnaire ou du syndicalisme de "réformes" sur le fait que cette Charte est une bonne base et qu’il faudra l’améliorer au fil du temps, ne sont qu’illusions. Cette constitution Européenne qui se prépare est lourde de graves régressions politiques et sociales. Nous n’en voulons pas. Il faut souhaiter qu’à travers le prochain Forum Social Européen de Saint-Denis, une alternative cohérente et unitaire pourra servir de base pour rassembler et mobiliser les peuples d’Europe.
