La réglementation des semences en France
L’atelier Conserver et développer les semences paysannes en pays Basque a été animé par BLE ( Biharko Lurraren Elkartea), par le CIVAM Bio du Pays Basque représenté par Pantxika Halsouet ( animatrice technique ) par Jon Harlouchet, paysan adhérent de l’association et président de BIO d’Aquitaine et enfin par par Elena Sauca, animatrice au sein de Ekonekazaritza (Fédération des groupements d’agriculteurs bios de la Communauté autonome d’Euskadi).
Pantxika Halsouet, de BLE ( Biharko Lurraren Elkartea).Elle est le fait d’organismes publics au service d’intérêts privés : Le Comité Permanent de la Sélection (CTPS) : instance de concertation entre l’État et les différents groupes professionnels, le Groupe d’Études et de contrôle des Variétés et Semences (GEVES) qui met en place les essais pour le CTPS et sélectionne des variétés, le service Officiel de Contrôle et Certification (SOC) responsable du contrôle et de la certification de la production, et le Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS) qui propose la réglementation et en contrôle l’application et qui édite le catalogue officiel des semences. Pour qu’une semence figure sur ce document, elle doit subir des tests (DHS) réalisés par le GEVES. Trois critères sont requis :
Distinction : la variété doit être distincte des autres variétés déjà inscrites,
Homogénéité : la variété doit être uniforme par rapport à l’ensemble des caractères,
Stabilité : la variété doit rester identique à la suite de multiplications successives.
Qui veut vendre, échanger ou donner les semences ainsi répertoriées doit être enregistré en tant que structure commerciale agréée par le GNIS, et commercialiser des variétés inscrites au catalogue officiel européen. L’inscription d’une variété pour la commercialisation est obligatoire et renouvelable.
Le catalogue officiel Il regroupe la liste des variétés inscrites et donc commercialisables. Une variété inscrite dans au moins un pays de la CE permet la commercialisation dans toute la CE. L’inscription d’une variété obligatoire pour la commercialisation et renouvelable obéit au le processus suivant : Des tests sont réalisés sur deux cycles de végétation par le GEVES et portent sur des critères dits ‘DHS’ (D = Distinction : la variété doit être distincte des autres variétés déjà inscrites ; H = Homogénéité : la variété doit être uniforme par rapport à l’ensemble de ses caractères ; S = Stabilité : la variété doit rester identique à elle-même suite à ses multiplications successives). Pour les espèces agricoles (des grandes cultures), se rajoutent aussi des tests VAT (Valeur Agronomique et Technologique) sensés évaluer le progrès génétique apporté par la nouvelle variété. Les critères de DHS occultent totalement l’adaptabilité des plantes. Les semences ainsi sélectionnées ne répondent qu’à un mode de production intensif nécessitant le plus souvent des intrants importants ( engrais, pesticides…). La plante perd alors petit à petit son potentiel génétique d’adaptation par cette sélection stricte. Le coût de l’inscription dépend des espèces. L’établissement qui demande une inscription s’engage aussi à maintenir la variété identique au témoin utilisé pour ces tests DHS. La variété ne doit pas évoluer dans le temps. Ainsi l’agriculteur ne peut produire de semences que sous contrat écrit pour une structure commerciale ( établissement semencier), ce qui exclut la vente libre à des jardiniers ou à des agriculteurs. Les variétés anciennes non inscrites ne peuvent être commercialisée par des paysans en tant que semence.
En résumé un paysan ne peut utiliser que des semences inscrites au catalogue officiel, il n’a donc pas le choix des variétés. De plus, l’inscription est coûteuse et seules les grandes firmes de semences peuvent amortir de tels coûts. Ils deviennent alors propriétaires de la semence. C’est ainsi que les 4 ou 5 semenciers de la planète s’approprient du vivant, le premier maillon de la chaîne alimentaire. Le savoir-faire ancestral de la sélection et conservation des semences s’est perdue petit à petit. Ce savoir est déléguée aux semenciers et verrouillée par la loi
Il faut ajouter à ce tableau le fait que l’enseignement agricole en France ne fait rien pour sensibiliser les élèves à la question des semences. En génétique le vocabulaire est tellement hermétique que les élèves n’établissent pas de rapport avec l’agriculture. « Le vocabulaire employé contribue à l’occultation de la réalité », dit Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche à l’INRA. Les élèves ne comprennent de quoi il s’agit que lorsqu’ils visitent les exploitations. Les écoles ne forment pas à ce type de problématique. C’est ainsi que l’on peut rencontrer un sélectionneur de vaches « pur et dur » qui offre à un paysan bio quatre épis d’un maïs cultivé depuis des générations de paysans, en pensant qu’ils pourraient l’intéresser. Attitude schizophrénique s’il en est : d’un côté on peut être un sélectionneur selon des critères marchands et de l’autre avoir de l’intérêt pour les semences anciennes...
Sauvegarder la biodiversité à l’encontre des intérêts marchands La biodiversité, c’est l’antithèse des intérêts économiques et politiques qui animent la marchandisation du monde agricole. Les semences sont en effet le premier maillon de la chaîne alimentaire mais elles échappent, comme on vient de le voir, à ceux qui les cultivent. La dépendance des paysans vis à vis des semenciers s’accroît, la biodiversité s’en trouve menacée : parmi les 240 000 espèces végétales répertoriées dans le monde, 3000 sont domestiquées alors que 150 d’entre elles seulement sont couramment cultivées. On assiste à une importante érosion génétique du patrimoine végétal. Par ailleurs, les grandes entreprises de l’industrie de l’agriculture visent à séparer la production de la reproduction à des fins capitalistes ; ces agissements font peser une très grave menace sur la reproduction des semences, sur la liberté de cultiver et sur l’autonomie des paysans eux-mêmes. Protéger les semences paysannes devient une nécessité.
Les semences paysannes Ce sont des semences sélectionnées à la ferme. Le paysan est le sélectionneur : il adapte la semence à son terroir ( climat, sol) et à ses pratiques (tolérance à la sécheresse, transformation boulangère …) A ce jour, l’agriculteur est libre de réutiliser le produit de sa récolte (règlement européen de 1994) pour ensemencer la suivante, mais il ne peut la destiner à la commercialisation. Cependant, le choix des variétés à cultiver doit être laissé aux paysans ! Cette réglementation ne s’applique pas dans le cas de semences destinées au jardin familial, aux essais techniques et scientifiques, au travail de sélection conservatrice, amélioratrice ou créatrice. De plus, il est possible, depuis le dernier procès intenté à Kokopelli début 2007 d’inscrire gratuitement une variété ancienne de légumes au catalogue amateur. Pourtant, tout laisse aujourd’hui penser qu’une telle réglementation risque les pires empiètements de la part des industries agricoles internationales.
L’agriculture biologique Depuis 2004 il est obligatoire pour l’agriculteur bio d’utiliser des semences et des plants issus de l’agriculture biologique. Pour sa pratique, cette dernière a besoin de variétés adaptées et d’une sélection spécifique. Cependant, le coût élevé de l’inscription, le besoin de diversité et les quantités restreintes de semences commercialisées en bio rendent presque impossible, dans le contexte actuel, l’inscription de variétés adaptées aux besoins de l’agrobiologie. L’enjeu est de taille : c’est la sauvegarde des semences de pays qui assurera le maintien d’une agriculture paysanne.
Des alternatives Elles s’opposent à une législation qui appauvrit le patrimoine semencier et qui rend les paysans de plus en plus dépendants. Dans ce but, le Réseau Semences Paysannes regroupe un grand nombre de structures. Des paysans multiplicateurs, des petits semenciers bio au niveau national ont vu le jour : Biau germe, Germinance, Graines del Païs. L’association BLE (une des structures d’Arrapitz) œuvre de son côté au développement d’une agriculture biologique et durable en Pays Basque auprès de groupes de paysans adhérents. En relation avec Ekonekazaritza et Euskal Herriko Hazien Sarea ( association de prospection et conservation des semences au pays Basque sud) BLE mène un travail sur les semences potagères, et, avec Bio d’Aquitaine ( Fédération régionale des associations d’agriculteurs bios d’Aquitaine) pour la vigne (250 semences répertoriées et conservées) et le maïs population. L’association Kokopelli, " Pour la Libération de la Semence et de l’Humus", a par ailleurs lancé une initiative intéressante : il est proposé à qui veut, de parrainer une semence, de la planter et de recueillir de nouvelles graines qui seront envoyées dans les pays du tiers monde.
Travaux pratiques… C’est ainsi que les participants à cet atelier ont pu admirer les magnifiques épis de maïs de Jon Harlouchet. Issus de 12 variétés différentes ils ont été choisis par Jon parmi des populations parfaitement adaptées à son terroir et à ses activités de producteur de lait biologique de vache. Membre de Bio Aquitaine, il a rappelé que la concentration des semenciers représente un danger pour les paysans comme pour les semences et l’équilibre alimentaire de la planète. Il est vital de se réapproprier les semences. 250 agriculteurs ont crée une plateforme en Dordogne pour effectuer une caractérisation des semences, puis des paysans ont assumé d’en faire une sélection en fonction des convenances de chacun. Ainsi 80 paysans travaillent à partir de populations semencières de cette plateforme ( pur ou mélange, mais ce dernier a le mérite de préserver la richesse des semences). Les variétés choisies par Jon se reproduisent entre elles, gagnent en résistance et le résultat est magnifique. Ainsi ne dépend-il pas des semences hybrides qui ne se reproduisent pas d’une année sur l’autre que proposent les semenciers.
Eléna Sauca, animatrice de Ekonekazaritza – Fédération des groupements d’agriculteurs biologiques de la communauté autonome d’Euskadi – et chargée de mission pour la sélection et la conservation des semences, a présenté le précieux travail du réseau de semences qui a consisté à inventorier, répertorier, caractériser et classer le plus grand nombre de semences paysannes biologiques de l’Hegoalde avec l’aide des paysans eux-mêmes. Ces variétés anciennes sont mises en culture chez des maraîchers afin de les caractériser et de définir leur intérêt agronomique dans le cadre d’une activité maraîchère. Ce travail vient d’être publié avec l’aide du ministère de l’environnement du gouvernement basque. Ainsi le patrimoine semencier du pays basque peut-il être mieux connu et surtout utilisé dans toute sa richesse. Ce travail de longue haleine sera complété dans les années à venir car la mise à l’épreuve des semences est un processus très long et n’est pas la garantie de leur commercialisation.
Les participants à cet atelier veulent croire qu’un nombre croissant de ce type de paysans et d’associations peut affaiblir la main mise de la chimie agricole sur l’agriculture et préserver notre santé des pesticides et autres herbicides qui empoisonnent notre nourriture. L’idée de la création d’un collectif pour l’échange de semences paysannes a été lancée. L’association BLE peut aider, par des formations, des groupes de jardiniers à la sélection et conservation des semences BLE – 32, rue de la Bidouze à St Palais :05 59 65 66 99