Les interventions ont été riches, variées et convergentes sur le constat d’une nette dégradation des conditions d’exercice des libertés démocratiques et des droits humains élémentaires en PaysBasque, mais aussi plus largement dans les deux Etats frontaliers ( Espagne et France ) et en Europe. La participation au débat a été très active et la parole largement partagée, avec organisation de tours de parole. Nous avions plus de constats et de questions à soulever que de réponses à apporter, mais quelques lignes d’action possibles ont pu être finalement dessinées.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, on a constaté partout dans le monde un net renforcement des législations et des pratiques sécuritaires. Depuis décembre 2002, en matière policière et répressive, un large consensus social et politique peu interrogé semble accompagner le durcissement draconien des textes de loi dans l’Union Européenne, dont l’exemple le plus récent est le mandat d’arrêt européen qui remplace désormais les procédures habituelles d’extradition d’un pays à l’autre. Parallèlement à cette évolution des principes du droit, on assiste à la constitution d’une coopération administrative et policière entre les états (Europol, par ex) d’autant plus efficace qu’elle est automatique et échappe au contrôle des parlements et des citoyens.
Tous les partis politiques, même les plus progressistes (sociodémocrates, verts..), ont approuvé ces textes au nom de la lutte contre le terrorisme, donnant ainsi au pouvoirs exécutifs nationaux et internationaux des moyens énormes et sans équivalent historique.
Les organisations observent avec inquiétude un nombre croissant d’atteintes aux libertés démocratiques de base et aux droits humains élémentaires, ceci pour des populations de moins en moins « ciblées » : prisonniers, migrants, travailleurs précaires ,jeunes, mais aussi militants associatifs, syndicaux ou politiques. Sous couvert de lutte anticriminalité, on bafoue de plus en plus de droits fondamentaux : droit de circulation, droits civiques et de représentation politique, droit de réunion, d’expression, d’association, droits juridiques à la défense et au recours, droits syndicaux et droits sociaux (manifestation, grève).On criminalise de plus en plus d’activités, on confisque ou on contrôle de plus en plus l’espace public, au prétexte de sécuriser ou de protéger la population. Et dans la plus grande opacité démocratique, on réduit drastiquement les maigres droits des plus précaires ou des moins visibles.
Or, ces populations sont justement les plus démunies en termes de moyens de résistance, isolées et souvent ignorées des médias ou du reste de la société civile. Si l’on ajoute à cela leur faibles forces économiques, la complexité touffue et sans cesse mouvante du droit administratif, le faible nombre des acteurs bénévoles prêts à les soutenir, le tableau n’est guère réjouissant ...
La prison a toujours été un lieu de nondroit, mais la situation des prisonniers s’est nettement détériorée depuis 2001. L’OIP et l’OBDH font un constat très alarmant : récente augmentation des délits passibles de peines de prisons, surpopulation carcérale, réductions des parloirs et visites du fait d’un manque croissant de personnel pénitentiaire, augmentation des tensions, incidents et révoltes en prison, avec comme seule réponse l’augmentation des peines de prétoire (prison dans la prison), qui viennent s’ajouter aux peines initiales ou remettent en question des libérations conditionnelles ; on note aussi un grave déficit de soins médicaux et une augmentation croissante des pathologies psychiatriques graves et des suicides en prison. En un an, les passages au prétoire ont doublé à la prison de Bayonne.
Enfin, il faut parler du travail en prison, avec des chiffres éloquents : à Bayonne, 17 emplois pour 130 détenus. Ce travail de soustraitance est payé de 2,76 euro à 2,99 euro de l’heure. En prison il n’est pas de législation du travail, pas de contrat de travail, pas d’ouverture de droits aux ASSEDIC et pas d’indemnités en cas de maladie ou d’accident. Quand à certaines catégories de prisonniers, politiques, ils subissent un renforcement inhumain des conditions de détention avec un éloignement des familles et un isolement supplémentaire. Les associations ont actuellement deux revendications principales : la présence d’un avocat au prétoire et les parloirs intimes.
Les « jeunes » des quartiers : brigades spécialisées très répressives, les GIR ; les centres fermés ; les lois Perben I et II et Sarkozy.
Les migrants : conditions particulièrement dégradantes dans les centres de rétention administrative avant expulsion comme celui de Hendaye ; procédures de plus en plus opaques et expéditives ; pas de droit au recours ; difficultés pour les avocats, souvent militants ou bénévoles, peu nombreux, car le droit est particulièrement « touffus » en la matière.
Enfin, il faut ajouter le manque d’information de la population sur ces pratiques en raison du manque d’intérêt des médias pour ces populations peu « rentables » ( !). La peur et les discours sécuritaires sont sans nul doute des thèmes plus juteux à exploiter
Réinvestir l’espace public, notamment en créant des médias indépendants.
Informer : en sortant du repli frileux des corporatismes et de l’indifférence.
Combattre l’isolement en rejoignant des associations , des collectifs et des syndicats, partout ou ils existent ; ou bien en les créant quand ils n’existent pas !
S’organiser concrètement pour développer des pratiques solidaires et collectives : collectifs et réseaux de résistance. A titre d’exemple : collectifs de sanspapiers de Lille ou de Marseille, collectif des Intermittents, etc.
S’engager dans les mouvements sociaux, pour ne plus se contenter de se défendre dans l’urgence et au cas par cas... anticiper les luttes à venir !
Comme l’a rappelé un des participants « Nous sommes des millions ! » Il est temps d’en prendre conscience.
La grève générale, a aussi suggéré un autre participant, au coeur des débats.
