En 1994, le GATT devient OMC et ajoute les services publics à une liste réservée jusque là aux seules marchandises : ils sont virtuellement à vendre. Comment ? par petits bouts ; il s’agit de les découper, de libéraliser les tranches les plus rentables, l’Etat se retrouvant en charge du plus lourd, du moins lucratif.
Par exemple, le privé pourrait s’occuper du trafic ferroviaire tandis que l’Etat gererait les infrastructures. Qu’en est il lorsque un état veut se désengager, sortir de ce processus présenté comme irréversible ? Il doit payer ou apporter à la table de négociations un autre pan de service public. C’est le cas de la Californie qui, touchée par des problèmes sans fin de panne d’électricité et autres dysfonctionnements, veut « renationaliser », récupérer l’électricité : en échange, elle devra laisser la gestion des prisons et de l’éducation.
L’Union européenne se charge de l’eau, de l’énergie (accords de Barcelone), des transports, des télécommunications ; les états membres et l’U.E ont des compétences partagées pour la santé, l’éducation et la culture. Les enjeux économiques sont énormes : le marché de l’eau représente 1 000 milliards de dollars, celui de l’éducation 2 000 milliards de dollars. Concernant ce marché de l’eau, Jean-Marc Lespade, élu de Tarnos, seule ville avec Mouguerre à s’être déclaré hors AGCS dans la région, dénonce l’aspect verrouillé des contrats, évoquant celui de sa ville avec la Lyonnaise des eaux dont l’échéance court jusqu’en 2010. Il cite Castres en exemple, seule commune à ce jour qui ait osé rompre le contrat avec un partenaire privé ---affaire à suivre qui pourrait faire jurisprudence.
Véronique Lanquetin Beauchamp, élue de l’opposition à Mouguerre, regrette la méconnaissance de la population et des élus concernant les conséquences de l’AGCS. Son appel aux élus locaux de juillet 2003 est resté lettre morte. Dans cette perspective, une campagne auprès des villes, des collectivités pour les inciter à se déclarer hors AGCS est envisagée. D’autres propositions sont évoquées : l’interpellation des présidents de région, un référendum à Bayonne ou encore une réaction collective à l’image du comité de résistance de la Sécu de Seignanx.
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textes de Raoul Marc Jennar. Agnès Bertrand et Laurence Kalafadidès, OMC, le pouvoir invisible, Fayard, 2002.
Louis Weber, OMC, AGCS : vers le privatisation de la société, Syllepse, 2003.
Attac, Remettre l’OMC à sa place, Mille et une nuits, 2001.