L’Europe judiciaire en construction : L’exemple du mandat d’arrêt européen, par Madame Maïtena POELEMANS, Docteur en Droit, Chercheur au Centre de Documentation et de Recherches Européennes, Faculté de Bayonne.
Pourquoi ce mandat d’arrêt européen ? Qui concerne-t-il ? Représente-t-il un progrès par rapport aux législations nationales ? Les droits de la défense sont-ils garantis ? Quelle articulation entre justice européenne et justice nationale ? Quels recours les ressortissants d’un pays possèdent-ils dans leur propre législation ?
Madame POELEMANS s’efforcera de répondre à ces questions et à celles de l’assistance, en particulier en comparant l’extradition de droit commun revue par les lois Perben de 2004 et le mandat d’arrêt européen.
Les droits fondamentaux dans le Traité Constitutionnel, Par Mademoiselle Syham GEMHRI, Professeur agrégé, Doctorant en Droit, Faculté de Bayonne
Quels sont ces droits fondamentaux ? De nouveaux droits sont-ils reconnus ? En quoi avoir inscrit la Charte des droits fondamentaux dans le traité constitutionnel est-il un progrès ?