Antoine Decourcelle (Cimade) et Hélène sont amenés à intervenir depuis plusieurs jours sur la situation d’Adama Doumbia.
Il s’agit d’un ressortissant ivoirien qui a la particularité d’avoir été l’acteur principal masculin du film "La blessure", réalisé par Nicolas Klotz et écrit par Elisabeth Perceval. Ce film, que certains d’entre vous ont peut-être déjà vu, a la particularité de traiter du point de vue de la fiction réaliste, de la situation des demandeurs d’asile, à partir de la zone d’attente et de décrire leur parcours, marqué par l’attente, ici en France. Le personnage principal, Blandine, est inspiré d’un fait réel, celui d’une femme qui avait été gravement brutalisée par la police aux frontières lors d’une tentative d’embarquement menée dans le cadre de son maintien en zone d’attente. L’Anafé et la presse avait fait écho de ce drame en son temps.
La sortie nationale du film est prévue pour mercredi prochain, le 6 avril. Une version télévisuelle, réduite, intitulée "Nus" sera diffusée en avant-première mardi soir sur Arte, co-producteur du film.
Pour la réalisation de ce film, des acteurs non-professionnels, pour la plupart demandeurs d’asile, ont été sélectionnés. Notons d’ailleurs que la société de production avait obtenu auprès de la DDTE une autorisation exceptionnelle de travail (au motif que la situation de l’emploi leur était opposable mais personne d’autre qu’eux ne pouvait répondre à ces offres d’emploi) et que leur intervention, rémunérée, intervenait donc dans un cadre tout à fait légal.
Du point de vue plus personnel, la situation d’Adama Doumbia est la suivante : entré en France en 2001, il s’est vu rejeter sa demande de reconnaissance du statut de réfugié en dernier lieu par la Commission des recours des réfugiés en décembre 2004, puis invitation à quitter le territoire tout récemment.
Le 22 mars, il fait l’objet d’un contrôle d’identité de routine à la gare du nord, est interpellé puisque sans titre de séjour, fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière assorti d’une mise en rétention le 23 mars. Le 25, prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention. Demande d’assignation à résidence refusée au motif que les réelles garanties de représentation ne compensaient pas le défaut de passeport.
Le 26 mars, rejet de la requête en annulation de l’aprf par le tribunal administratif de Paris. Motivation pas encore communiquée mais la juge a dit en fin d’audience : "je ne suis pas juge de l’opportunité".
On espère que l’administration prend la mesure de la situation invoquée : en tant qu’acteur masculin principal, Adama Doumbia doit être présent aux côtés du réalisateur lors des nombreux débats organisés parallèlement à la diffusion du film, pour conforter le succès qu’il connaît déjà (sélection à la quinzaine des réalisateurs à Cannes en 2004, primé lors de différents festivals). Les ministres de la culture et de l’intérieur sont d’ailleurs saisis de ce cas, notamment par Jack Lang. Cela est d’ailleurs confirmé par Monsieur de Manheulle, chef du 8ème bureau de la préfecture de police, chargé de l’éloignement.
Adama Doumbia s’est toujours présenté sous sa réelle identité, qu’il prouve d’ailleurs par une carte d’identité : pendant sa procédure d’asile, lors de son interpellation et ensuite encore. Mais en l’absence de passeport en cours de validité, il est présenté, dans le cadre de son maintien en rétention administrative, par la préfecture de police aux autorités consulaires ivoiriennes. Il panique car il sait qu’un laissez-passer concrétise et accélère les risques de son éloignement, parce qu’il est présenté aux autorités de son pays qu’il redoute (ethnie dioula, militant au part de Ouattara, le RDR) et contredit son identité en affirmant qu’il est burkinabé. Pas de laisser-passez donc. Il est présenté le lendemain aux autorités du Burkina Faso et donne sa vraie identité ivoirienne. Pas de laissez-passer non plus.
De Manheulle prend alors l’initiative, pendant sa rétention administrative, de le présenter à la police judiciaire (12ème section des RG), il est gardé à vue, déféré au Parquet et présenté en comparution immédiate à la 23ème chambre correctionnelle de Paris vendredi, hier.
Grief : vous avez menti et la confusion qui en résulte est assimilée à une intention de vous soustraire à l’exécution de l’arrêté de reconduite.
Réquisitions du parquet : 2 mois d’emprisonnement avec sursis et 3 ans d’interdiction du territoire français avec exécution provisoire.
Je plaide la relaxe : un mensonge, une seule fois, parce qu’il a peur de retourner chez lui, alors que par ailleurs, il a toujours donné sa réelle identité. Ces poursuites sont exceptionnelles, je produis d’ailleurs une attestation de la Cimade, qui témoigne qu’en 15 années de présence sur le terrain en rétention administrative, ces poursuites sont rarissimes alors que les étrangers maintenus présentent dans la grande majorité des cas, de nombreux alias. Pourquoi cet acharnement contre cette personne dont la bonne foi est entière ?
Subsidiairement, je plaide la dispense de peine, càd pas de peine même s’il est reconnu coupable. Enfin, surtout pas d’interdiction du territoire car ses risques en cas de retour dans son pays sont immenses et ses perspectives d’insertion dans la société française et donc de régularisation de sa situation administrative.
J’enchaîne avec le commentaire déjà fait par Antoine :
La procureure avait requis 2 mois de prison avec sursis assortie d’une interdiction du territoire français (ITF dans le jargon) de 3 ans AVEC exécution provisoire. Ce qui aurait signifié concrètement qu’Adama serait reparti en rétention administrative pour recommencer la procédure d’expulsion.
Le verdict est finalement de 2 mois de prison avec sursis assortie d’une interdiction du territoire français de 3 ans SANS exécution provisoire. C’est à dire que le tribunal a jugé qu’il ne fallait pas donner d’effets immédiats à sa décision en autorisant la libération d’Adama. C’est une mesure de clémence dans le cadre d’un jugement qui demeure sévère, car à tout moment Adama peut de nouveau se faire interpeller et placer en rétention. D’un point de vue juridique cette décision est une abération, mais elle est finalement assez habile car de cette façon le tribunal maintien sa jurisprudence sévère tout en évitant les conséquences d’une mobilisation autour d’Adama.
C’est aussi une forme de retour à l’envoyeur (la préfecture) puisque désormais Adama va devoir solliciter une assignation à résidence auprès de la préfecture de police de Paris (s’il est domicilié dans le 75) auprès du même responsable qui a failli le faire envoyer au trou. Il s’agit du sinistre De Manheule chef du 8ème bureau, service qui s’occupe des expulsions à Paris. Cette assignation à résidence signifiera qu’il ne pourra pas quitter le département de Paris et qu’il devra pointer régulièrement à un commissariat. Pendant cette période il sera muni d’une sorte d’autorisation de séjour préfectorale qui lui évitera d’être emmerdé en cas de contrôle (à la Gare du Nord...) et qui lui permettra peut être également de travailler sur présentation d’un contrat de travail. Cette assignation à résidence est une étape obligatoire pour demander le relèvement de l’interdiction du territoire au tribunal de grande instance, afin qu’il bénéficie un jour d’une véritable carte de séjour.
En tout état de cause, la mobilisation ne doit donc surtout pas faiblir car rien n’est acqui : assignation à résidence, autorisation de travailler, levée de l’interdiction du territoire, et enfin délivrance d’une carte de séjour. Ce sont des démarches très longues (minimum 1 à 2 ans) et on peut compter sur la préfecture et le ministère de l’intérieur pour multilplier les entraves.
Si certains d’entre vous ont des recommandations à donner, elles seront les bienvenues. Risqué ou non de faire appel ?
Antoine Decourcelle (Cimade) et Hélène.